Conditions générales de location

ARTICLE 1           DESTINATION

Les appartements loués ne pourront être affectés qu’à l’usage d’habitation à l’exclusion de tout autre usage.

 

ARTICLE 2           DUREE DU SEJOUR

A l’expiration de la durée du séjour, la location prendra fin de plein droit sans que l’une ou l’autre des parties ait à donner congé. Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

 

ARTICLE 3           OCCUPATION DES LIEUX

La location ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa sera susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

 

ARTICLE 4           ARRIVEE  ET DEPART

La prise de possession des lieux s’effectuera le jour prévu à partir de 15 heures.
Le locataire s’oblige à prévenir le bailleur de son heure d’arrivée et à prendre rendez-vous pour la remise des clefs.
En cas d’arrivée en dehors des heures d’ouverture de la réception, des codes d’accès à l’appartement seront remis au locataire par e-mail. La remise de ces codes est, en tous les cas, conditionnée par le prépaiement de la totalité du séjour. Le montant total du séjour sera alors prélevé sur la carte bancaire dont les coordonnées ont été transmises au propriétaire le jour de la réservation.

Les clefs sont rendues ou laissées dans l’appartement  avant 11h00 le jour de votre départ.

 

ARTICLE 5           ANNULATION / MODIFICATION DE LA RESERVATION

5.1  Condition d’annulation de la réservation : le délai à respecter pour une annulation totale sans frais est la suivante :

• Jusqu’à quinze (15) jours avant l’arrivée.

5.2  Au-delà de ces délais et jusqu’au jour d’arrivée, Le 32 se réserve le droit d’appliquer les pénalités d’annulations suivantes :

• Prélèvement de la valeur de 50% du montant total du séjour.

5.3  En cas de non présentation de l’occupant le jour de l’arrivée, Le 32 se réserve le droit d’appliquer les pénalités d’annulations suivantes :

• Prélèvement de la totalité du séjour.
• Pour être prise en compte, toute annulation doit être notifiée :

• Auprès du 32 lorsque la réservation été effectuée directement auprès du 32.
• Auprès du prestataire utilisé lors de la réservation.

 

ARTICLE 6           SEJOURS ET OFFRES NON ECHANGEABLES / NON MODIFIABLES / NON REMBOURSABLES / NON ANNULABLES

Certaines de nos offres de séjours sont estampillées NON ECHANGEABLES, NON REMBOURSABLE. Pour ces séjours, les conditions suivantes annulent et remplacent les conditions d’annulation susvisées :

• Prépaiement du montant total du séjour: toute réservation devra être accompagnée du versement de 100% du prix total du séjour. A défaut, la réservation ne sera pas garantie
• Caractère non échangeable, non remboursable, non annulable et non modifiable: compte-tenu du tarif préférentiel consenti par le 32, la souscription à l’offre et/ou les séjours réservés ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni modifiables. Aucunes demande de modification ou d’annulation ne sera prise en compte/ Quelle que soit la date à laquelle la réservation est annulée, une indemnité égale à 100% du montant total du séjour sera retenue.
• Non présentation sur le lieu de séjour: si vous ne vous  présentez pas sur le lieu de séjour, une indemnité égale à 100% du montant total du séjour sera retenue.

 

ARTICLE 7           LINGE DE TOILETTE ET DE LIT

Le bailleur fournit au locataire le linge de toilette ainsi que le linge de lit.

 

ARTICLE 8           APPARTEMENTS NON FUMEURS

L’appartement est non fumeur. En cas de constatation du non respect de cette règle (odeur), le montant que pourra prélever le bailleur sera en fonction du préjudice subi.

 

ARTICLE 9           DEPOT DE GARANTIE

A titre de garantie de l’exécution de toutes les clauses des présentes conditions générales, le locataire s’oblige à produire au propriétaire, le jour de sa réservation, des coordonnées de carte bancaire valides.
Ces coordonnées bancaires seront utilisées par le bailleur pour prélever toutes sommes liées à l’exécution des présentes, et notamment toutes indemnités pour dommages causés aux locaux, aux mobiliers et objets mobiliers le composant, ainsi que des indemnités pour retard dans la libération des lieux, et de manière générales toutes les sommes qui pourraient être dues au bailleur par le locataire, à quelque titre que ce soit.
En cas de location de plus de 15 jours, le bailleur se réserve le droit de demander au locataire le dépôt d’une somme de 5000 €, à titre de garantie de l’exécution de toutes les clauses des présentes conditions générales. Cette somme sera restituée au locataire, au plus tard dans les 15 jours de son déménagement, et sous les réserves figurant au précédent alinéa.

 

ARTICLE 10         PERTE DU BADGE D’ACCES

Une somme de 20 € sera prélevée pour chaque badge d’accès perdu ou non restitué à la sortie des lieux.

 

ARTICLE 11         UTILISATION DES LIEUX

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et habiter les lieux bourgeoisement, conformément à leur destination. Le locataire ne pourra introduire d’animaux dans les lieux loués.
Toute transformation ou aménagement nécessitera un accord préalable exprès et écrit du bailleur. A défaut de cet accord, le bailleur pourra exiger la remise en état des locaux ou des équipements, au départ du Locataire.
En cas de dégradation, perte, casse, le locataire sera redevable envers le bailleur de tous remplacements ou réparations nécessaires.
Même si le ménage en fin de séjour est compris dans le prix de la location, l’appartement devra être rendu propre. Cela signifie notamment que les poubelles devront être vidées, la vaisselle nettoyée et rangée, les provisions emportées ou jetées, le réfrigérateur et le four micro-onde nettoyé. Si l’appartement n’était pas rendu propre, tous frais correspondants seront facturés au Locataire.

 

ARTICLE 12         REPARATIONS URGENTES

Le locataire ne pourra réclamer aucune déduction de loyer ou indemnité au propriétaire au cas où des réparations urgentes, incombant au propriétaire apparaitraient pendant la location.

 

ARTICLE 13         CAPACITE D’ACCUEIL

La présente location est établie pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture de la location sera considérée à l’initiative du locataire.

 

	CAPACITE MAXIMUM	POSSIBILITE D’INSTALLER UN LIT D APPOINT ?	POSSIBILITE D’INSTALLER UN LIT BEBE ?
Studio	2 PERSONNES	NON	NON
Studio supérieur	2 PERSONNES	NON	OUI
Appartement 1 chambre / duplex	3 PERSONNES* *Les tarifs sont fixés sur la base d’une occupation 2 personnes	OUI** **Sur demande	OUI*** ***La location de lit bébé se fait sur demande et après confirmation du propriétaire : supplément de 25 € forfaitaire.

 

Les tarifs annoncés s’entendent sur la base d’une occupation de l’appartement par deux personnes dormant dans un lit double.

Dans l’hypothèse où l’un des deux occupants de l’appartement loué souhaiterait utiliser la banquette lit ou le lit d’appoint, un supplément de 25€ par nuit sera facturé. Le linge de lit supplémentaire lui sera alors fourni.

Toute occupation de l’appartement par plus de deux personnes fera l’objet d’une facturation complémentaire de 25€ par personnes supplémentaire et par nuit. Toutefois, ce supplément ne sera pas facturé aux enfants de moins de deux ans utilisant un lit bébé. Le propriétaire propose la location de lit bébé comme indiqué ci-dessous dans le paragraphe 14.

 

ARTICLE 14         LIT BEBE

Tous les enfants de moins de deux ans sont facturés forfaitairement de 25€ pour l’utilisation du lit bébé. Le locataire devra faire la demande exprès au propriétaire, qui lui confirmera la disponibilité dudit lit bébé.

 

ARTICLE 15         ANIMAUX

Les animaux ne sont pas admis dans les lieux loués.

 

ARTICLE 16         ASSURANCES

Le locataire est responsable de tous dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré, pendant toute la durée de la location, par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
En conséquence, le propriétaire décline toute responsabilité pour le recours que sa Compagnie d’Assurances pourrait exercer contre le locataire en cas de sinistre.

 

ARTICLE 17         CLAUSE RESOLUTOIRE

Toutes les conditions de la présente location sont de rigueur.
A défaut par le locataire d’exécuter une seule d’entre elles, ou encore dans le cas de violation d’une obligation légale ou réglementaire, la résiliation du bail sera encourue de plein droit, sans qu’il soit besoin de remplir aucune formalité judiciaire et sans que l’effet de la résiliation ainsi encourue puisse être empêché ou suspendu par aucune offre ou consignation ultérieure.
Si malgré cette condition essentielle du bail, le locataire refuse d’évacuer la chose louée, il suffira pour l’y contraindre sans délai, d’une simple ordonnance de référé qui sera exécutoire par provision et nonobstant opposition ou appel.
Dans le cas où le Locataire se maintiendrait dans les lieux au-delà de l’expiration du bail, son expulsion sera obtenue en appliquant la même procédure de référé.
En cas de résiliation provenant du fait du locataire, le dépôt de garantie restera acquis au Propriétaire à titre d’indemnité, sans préjudice de son droit à tous autres dommages-intérêts.

 

ARTICLE 18         ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Pour l’exécution des présentes, les parties attribuent compétence aux tribunaux du lieu de situation des biens loués.